ÉTAT CIVIL
🧾 État civil
La mairie vous accompagne dans vos principales démarches d’état civil : demandes d’actes, naissance, reconnaissance d’enfant, mariage, PACS, livret de famille ou déclaration de décès.
Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites sur les sites officiels. Il est recommandé de ne pas utiliser de sites payants pour ces démarches.
📄 Demander un acte d’état civil
Vous pouvez demander :
- un acte de naissance ;
- un acte de mariage ;
- un acte de décès.
Acte de naissance
La demande se fait auprès de la mairie du lieu de naissance. Certaines communes proposent une demande en ligne via Service-Public.fr.
🔗 Demander un acte de naissance - Service-Public.fr
🔗 Demande en ligne d’acte de naissance - Service-Public.fr
Acte de mariage
La demande se fait auprès de la mairie du lieu où le mariage a été célébré. Certaines communes proposent une demande en ligne via Service-Public.fr.
🔗 Demander un acte de mariage - Service-Public.fr
🔗 Demande en ligne d’acte de mariage célébré en France - Service-Public.fr
Acte de décès
La demande peut être faite auprès de la commune du décès ou de la commune du dernier domicile du défunt. Certaines communes proposent une demande en ligne via Service-Public.fr.
🔗 Demander un acte de décès - Service-Public.fr
🔗 Demande en ligne d’acte de décès survenu en France - Service-Public.fr
👉 Lien général utile :
🔗 Actes d’état civil - Service-Public.fr
👶 Naissance et reconnaissance d’un enfant
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.
🔗 Déclaration de naissance - Service-Public.fr
La reconnaissance d’un enfant, pour un couple non marié, peut être effectuée dans n’importe quelle mairie. Il faut notamment présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
🔗 Reconnaissance d’un enfant - Service-Public.fr
💍 Mariage
Les futurs époux doivent déposer un dossier de mariage en mairie.
Le mariage peut être célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux a un lien durable : domicile, résidence, ou domicile/résidence d’un parent.
Il est conseillé de contacter la mairie suffisamment à l’avance afin de connaître les pièces à fournir, les délais et les disponibilités de célébration.
🔗 Mariage en France - Service-Public.fr
🤝 PACS
Le pacte civil de solidarité peut être enregistré à la mairie de la résidence commune des deux partenaires, ou auprès d’un notaire. À l’étranger, le dossier peut être déposé auprès de l’ambassade ou du consulat français compétent.
🔗 Pacte civil de solidarité - PACS - Service-Public.fr
🔗 Déclaration conjointe de PACS - Cerfa n°15725*03
🔗 Convention-type de PACS - Cerfa n°15726*02
📘 Livret de famille
Le livret de famille doit être mis à jour en cas de changement de situation familiale ou d’état civil : naissance, mariage, divorce, adoption, décès, changement de nom, de prénom ou de sexe. La mise à jour s’effectue en mairie.
🔗 Mise à jour du livret de famille - Service-Public.fr
🔗 Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant - Service-Public.fr
🕊️ Décès
Le décès doit être déclaré auprès de la mairie de la commune où il a eu lieu. Selon la situation, cette déclaration peut être faite par un proche, par l’établissement de santé ou par une entreprise de pompes funèbres.
En cas de décès à domicile, il faut d’abord faire constater le décès par un professionnel de santé, puis déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dès que possible.
🔗 Un proche est décédé - Service-Public.fr
🔗 Déclaration de décès - Service-Public.fr
🔗 Demander un acte de décès - Service-Public.fr
🪪 Carte d’identité et passeport
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport se font auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de son domicile.
Dans l’Oise, la mairie de Noyon figure parmi les communes équipées d’un dispositif de recueil :
Mairie de Noyon - place Bertrand Labarre - 03 44 44 28 67.
Une pré-demande peut être réalisée en ligne sur le site officiel France Titres / ANTS lorsque le téléservice est disponible. Cette pré-demande ne dispense pas de se rendre en personne dans une mairie équipée pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes.
🔗 Carte d’identité et passeport - France Titres / ANTS
🔗 Pré-demande en ligne - France Titres / ANTS
🔗 Trouver une mairie équipée - France Titres / ANTS
🔗 Prendre rendez-vous pour une carte d’identité ou un passeport
🔗 Communes équipées dans l’Oise - Préfecture de l’Oise
📌 Avant de venir en mairie
Pour faciliter vos démarches, pensez à vous munir :
- d’une pièce d’identité ;
- d’un justificatif de domicile récent si nécessaire ;
- du livret de famille, selon la démarche ;
- des pièces spécifiques demandées pour chaque dossier.
Pour toute situation particulière, il est recommandé de contacter la mairie avant de vous déplacer.
📞 Contact mairie
Mairie de Caisnes
📍 Adresse : Place Miss-Thompson, 60400 Caisnes
☎️ Téléphones : 03 44 09 71 72
✉️ Courriel : caisnes@paysnoyonnais.fr
🕘 Horaires d’ouverture :
- Lundi : de 16h30 à 18h30
- Vendredi : de 10h00 à 12h00