ASSAINISSEMENT
Assainissement non collectif
Une installation individuelle pour traiter les eaux usées
L’assainissement a pour rôle de collecter, évacuer et traiter les eaux usées domestiques : eaux des WC, cuisine, salle de bain, lave-linge, etc.
Il peut être :
- collectif, lorsque l’habitation est raccordée au réseau public ;
- non collectif, lorsque l’habitation dispose d’une installation individuelle, comme une fosse toutes eaux ou une microstation.
À Caisnes, les habitations relèvent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), géré par la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.
🏠 Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Chaque propriétaire concerné doit disposer d’une installation permettant de traiter les eaux usées de son habitation, dans le respect de la réglementation.
Le propriétaire est également responsable du bon entretien de son installation afin d’assurer son fonctionnement dans la durée.
🔎 Le rôle du SPANC
Le SPANC accompagne les propriétaires et contrôle les installations d’assainissement non collectif.
Ses principales missions sont :
- examiner les projets d’installations neuves ou à réhabiliter ;
- vérifier la bonne exécution des travaux ;
- contrôler le bon fonctionnement des installations existantes ;
- informer les propriétaires sur leurs obligations.
🛠️ Construction, réhabilitation ou mise aux normes
Avant de créer ou de réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, le projet doit être présenté au SPANC.
Le SPANC réalise notamment :
- le contrôle de conception du projet ;
- la validation du projet avant travaux ;
- le contrôle de bonne exécution avant remblaiement.
Il est donc important de ne pas remblayer l’installation avant le passage du SPANC.
🏷️ En cas de vente d’un logement
Lors de la vente d’un logement équipé d’un assainissement non collectif, un diagnostic doit être fourni à l’acquéreur.
Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
En cas de non-conformité, des travaux peuvent être nécessaires après la vente, selon les règles applicables.
📍 Contact SPANC : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Campus Économique Inovia
1435 boulevard Cambronne
Bâtiment 9
60400 Noyon
Téléphone : 03 44 09 60 40
Pour toute question concernant une installation existante, un projet de construction, une réhabilitation ou une vente immobilière, il est conseillé de contacter directement le SPANC.
🔗 Liens utiles
Communauté de Communes du Pays Noyonnais - Assainissement non collectif
Informations locales sur le SPANC, les documents à télécharger, le règlement de service et les redevances.
Communauté de Communes du Pays Noyonnais - Contrôle et diagnostic
Informations sur les différents types de contrôles et les obligations en cas de vente.
Communauté de Communes du Pays Noyonnais - Informations et mise aux normes des communes
Formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif et informations avant travaux.
Service-public.fr - Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche nationale sur l’assainissement collectif et non collectif.
Service-public.fr - Diagnostic immobilier assainissement
Fiche nationale sur les obligations en cas de vente d’un logement.
✅ À retenir
Avant tous travaux sur une installation d’assainissement non collectif, contactez le SPANC.
En cas de vente, vérifiez que le diagnostic assainissement non collectif est encore valable.
L’entretien régulier de l’installation relève de la responsabilité du propriétaire.